Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Oqvessa, auprès de consommateurs.

1. Identification du vendeur

Nom et prénom : Cussat Vanessa
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 5 rue de Bruxelles, 11800 Trèbes – France
Email : aqvessa@gmail.com
Téléphone : 07 59 71 28 89

SIREN : 794 054 247
RCS : 794 054 247 R.C.S. Carcassonne
TVA intracommunautaire : FR87 794054247

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Oqvessa.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Oqvessa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La validation de la commande vaut preuve du contrat de vente.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de contraintes indépendantes de la volonté du vendeur.

Oqvessa ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment de la livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La demande doit être adressée par email à : aqvessa@gmail.com

10. Retours

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • complets

  • dans leur état d’origine

Adresse de retour :
5 rue de Bruxelles, 11800 Trèbes – France
(sauf indication contraire communiquée par email)

Les frais de retour sont à la charge du client.

11. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

12.  Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits personnalisés selon les spécifications du client

  • aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.

13. Responsabilité

La responsabilité de Oqvessa est limitée au montant de la commande.
Oqvessa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oqvessa sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

16. Force majeure

Oqvessa ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.